PRÉAMBULE
La société Big Supply Co. commercialise des produits cosmétiques et textiles destinées aux personnes actives et aux sportifs (ci-après désignés par les « Produits ») via son site internet accessible à l’adresse www.honae.fr (ci-après désigné par le « Site »).
Les présentes conditions générales couvrent à la fois les conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation du Site (ci-après désigné par les « Conditions Générales »), elles sont applicables entre la société Big Supply Co. et les Clients.
L’accès au Site est conditionné par l’acceptation des présentes Conditions Générales par le Client.
1. MENTIONS LEGALES
La société Big Supply Co. société par actions simplifiée au capital de 6.000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 897 707 972 dont le siège social se trouve 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris – France, représentée par Monsieur Guillaume Duseaux, en sa qualité de président.
(Ci-après désignée par la « Société »).
Le Site est hébergé par SCALEWAY, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 433 115 904, dont le siège social se trouve 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les relations et les obligations réciproques entre la Société et le Client qui souhaite acquérir les Produits commercialisés par la Société.
En passant commande d’un Produit sur le Site, le Client reconnaît, avoir pris connaissance des Conditions Générales en vigueur au jour de la commande avant la passation de sa commande et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
Il est précisé que le Client peut, à tout moment, sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales à condition toutefois de ne pas les modifier.
La Société se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales. En cas de modification de celles-ci, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. DEFINITIONS
« Bénéficiaire » désigne la personne physique porteuse de la carte cadeaux.
« Client » désigne l’internaute naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles, pour une livraison en France ou à l’internationale.
« Compte Client » désigne le compte créé par le Client.
« Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales de vente de Produits et d’utilisation du Site.
« Contenu » désigne le contenu mis à disposition par la Société, accessible via le Site et qui comprend notamment les données, bases de données, les codes sources, offres, textes, vidéos, photos, bandes sons, logos ou encore le design.
« Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Navigateur Web » désigne un navigateur web permettant l’accès au Site. Il s’agit notamment de Google chrome, Safari, Mozilla Firefox ou Internet Explorer.
« Partie(s) » désigne alternativement ou collectivement la Société et/ou le Client.
« Produit(s) » désigne les produits cosmétiques et textiles à destination des personnes actives et sportives dont notamment les crèmes hydratantes, les sérums fluides hydratants, les gels détoxifiants, les produits nettoyants, les gommages (pour le visage et pour le corps), les shampoings, gels douche, crème solaires et les vêtements de sport.
« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités mis à la disposition du Client par l’utilisation du Site.
« Site » désigne le site Internet de commerce électronique de la Société, accessible par le réseau Internet à l’adresse suivante : www.honae.fr .
« Terminal » désigne le smartphone, la tablette ou tout autre matériel disposant d’un système d’exploitation compatible avec le Site et à partir duquel le Client accède au Contenu et aux Services.
4. UTILISATION DU SITE
4.1 Prérequis technique
Le Site est accessible à partir d’un Navigateur Web à l’URL suivante : www.honae.fr .
Le Terminal du Client doit impérativement être équipé d’un système d’exploitation compatible de type Windows ou macOS. De plus, le Terminal du Client doit être équipé d’une version à jour dudit système d’exploitation afin de garantir un fonctionnement optimal du Site.
4.2 identification préalable à un Compte Client
La passation d’une commande nécessite la création d’un Compte Client.
Le Client doit se connecter à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe, préalablement renseignés via l’onglet « Mon Compte ».
Pour une première commande, le Client doit suivre une procédure de création de compte et compléter les informations demandées sur le Site à savoir son nom, son prénom, une adresse email et un mot de passe, une adresse de facturation et de livraison et le numéro de téléphone à titre facultatif.
Les codes d’identification lui seront confirmés par e-mail, sur l’adresse indiquée lors de l’inscription.
Tout Client est responsable de la confidentialité et de la sécurisation de ses codes. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe ou de l’identifiant, le Client pourra recourir à l’aide « Mot de passe oublié », présent sur la page du portail d’identification.
4.3 Historique des commandes
Le Client pourra accéder à l’historique des commandes qu’il a passées, dans l’onglet consacré à cet effet dans son Compte Client.
4.4 Accès au Site
Les Services sont disponibles 24 heures et sur 24 et 7 jours sur 7, sauf force majeure ou problèmes dus à un dysfonctionnement des réseaux, un dysfonctionnement des outils utilisés par le Client, une interruption des abonnements aux réseaux utilisés par le Client, ou nécessité de procéder à la maintenance du Site.
Dans cette dernière hypothèse, la Société veillera à effectuer ou faire effectuer les opérations de maintenance à des horaires peu susceptibles de gêner l’utilisation des Services.
Les Services sont soumis aux limites des réseaux, mais également à la version du Terminal du Client, au choix de son Navigateur Web ainsi qu’à la version de son système d’exploitation.
5. PRODUITS
5.1. Description des Produits
Les Produits proposés à la vente par la Société sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. La Société se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.
La Société met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.
En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que les teintes des Produits, dont les photos sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations (notamment des légères différences de couleur et de proportion) peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique.
Par conséquent, la Société ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site.
5.2. Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La Société ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d’indisponibilité de l’un ou plusieurs des Produits concernés par la commande, le Client sera informé au plus tôt par courrier électronique ou téléphone (s’il a été renseigné) de l’indisponibilité du/des Produit(s) et de l’annulation de sa commande.
En cas d’annulation totale de la commande, pour indisponibilité, la commande du Client sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
En cas d’annulation partielle de la commande pour indisponibilité :
– La commande du Client sera validée et son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la commande ;
– Le Client sera livré du(es) Produit(s) disponible(s) ;
– Le Client aura ensuite le choix entre deux options :
o Faire une demande de remboursement du prix du(es) Produit(s) commandé(s) non disponible(s) dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées ;
o En cas d’indisponibilité temporaire, attendre que le(s) Produit(s) en rupture de stock soi(en)t à nouveau disponible(s).
6. PRIX
Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué pour chaque Produit sur le Site.
Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n’incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
Le montant des frais d’expédition sera indiqué avant la validation de la commande par le Client. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après et pourront être modifiées à tout moment par la Société.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué et affichée sur le Site lors de la confirmation de commande.
La Société se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que le Client aura validées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits commandés demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet encaissement de leur prix par la Société.
8. COMMANDES
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur et avoir la capacité juridique.
Le Client doit avoir préalablement à toute commande, créé un Compte client.
8.1 Commande
Le Client passe commande directement auprès de la Société sur le Site.
Suite à la validation du paiement par le Client, une confirmation de l’acceptation de la commande sera envoyée par mail au Client par la Société.
La confirmation de commande reprend le récapitulatif du(es) Produit(s) commandé(s), le prix, les frais de transport, le numéro de commande.
La vente ne sera considérée comme formée définitivement qu’après la validation du paiement par le Client et la réception par le Client du courriel électronique de confirmation de l’acceptation de la commande par la Société.
La validation du paiement par le Client et l’email de confirmation de l’acceptation de la commande par la Société vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et de sa validation définitive.
A partir du moment où le paiement est validé, la commande est définitive et ne peut plus être modifiée.
8.2 Pré-commande
En cas de rupture temporaire de stock ou de commercialisation d’un nouveau Produit non encore disponible, le Client peut effectuer une pré-commande sur le Site dans les conditions prévues par l’article 8.1 des présentes.
Une fois le(s) Produit(s) disponible(s), le Client sera livré conformément aux dispositions de l’article 12 des présentes.
9. ABONNEMENT
9.1 Souscription à l’abonnement
L’abonnement à la Box Honae est mensuel et sans engagement.
La souscription à l’abonnement mensuel, sans engagement, abonne le Client à la réception mensuelle d’une Box Honae jusqu’à ce que la Société ou le Client décide d’y mettre fin.
En souscrivant à un abonnement, le Client accepte d’être prélevé mensuellement du montant correspondant à la Box Honae conformément aux prix en vigueur affiché sur le Site le jour de la souscription.
Ainsi, tant que perdure l’abonnement, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement en début de chaque mois et recevra sa Box Honae avant la fin du mois du prélèvement.
Le Client peut mettre un terme à son abonnement à tout moment conformément aux dispositions de l’article 9.2 des présentes.
9.2 Désabonnement
Le désabonnement s’effectue à l’initiative du Client depuis son Compte Client sur le Site. Il ne pourra intervenir qu’entre le 5 et le dernier jour de chaque mois, au cours duquel a été expédiée la dernière Box Honae, et prendra effet pour la box du mois suivant.
Par exemple, pour ne pas recevoir la Box Honae de mois d’août, le Client peut se désabonner entre le 5 juillet et le 31 juillet 23h59.
Aucun désabonnement n’est possible entre le 1er et le 4 inclus de chaque mois pendant les prélèvements.
Pour ne pas recevoir la Box Honae du mois suivant (août par exemple), le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois en cours (31 juillet 23h59 dans l’exemple) ou attendre le 5 du mois suivant. Entre le dernier jour (31 juillet 23h59) et la fin des prélèvements (le 4 inclus de chaque mois), la Box Honae du mois prochain (août dans l’exemple) est préparée, prélevée et remise au transporteur.
Le Client ne pourra exiger l’annulation et le remboursement de toute Box Honae prélevée entre le 1er et le 4 inclus, si la demande de désabonnement est intervenue après le dernier jour du mois 23h59.
10. PAIEMENT
10.1 Paiement des commandes et pré-commandes
Sauf indisponibilité du serveur, le Client réglera sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express), par PayPal ou par carte cadeaux.
Le paiement s’effectue via le serveur sécurisé de la société (nom de la société) opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc complètement sécurisé.
La carte bancaire est débitée au moment de la validation de la commande par le Client.
Les paiements par chèques ne sont pas acceptés.
Le Client garantit la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Les factures d’achat seront adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de l’enregistrement de sa commande sur le Site.
10.1 Paiement de l’abonnement
Le Client devra à cet effet remplir et signer en ligne une autorisation de prélèvement lors de la souscription à l’abonnement.
La Société effectuera un prélèvement SEPA sur le compte bancaire renseigné par le Client entre le 1er et le 4 de chaque mois.
En cas de rejet du prélèvement, la Société se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze (15) jours au maximum à compter de sa souscription, la Société aura la possibilité de résilier de plein droit l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance correspondant au montant de l’abonnement souscrit.
11. CARTE CADEAU
11.1. Objet
Les présentes dispositions régissent les conditions d’utilisation des cartes cadeaux (ci-après désignés par la « Carte ») émises et distribuées par la Société.
11.2. Achat de la Carte
La Carte peut être achetée uniquement sur le Site.
11.3. Validité de la Carte
La Carte a une durée de validité de 12 (douze) mois à compter de sa date d’activation.
La Carte est activée dès son la validation de la commande par le Client.
A l’issue de la période de validité, la Carte ne pourra plus être utilisée. Le solde restant sur la Carte sera alors perdu. La Carte ne sera, par ailleurs, ni renouvelée, ni échangée.
11.4. Utilisation de la Carte
La Carte ne peut être utilisée que par une personne physique majeure.
La Carte n’est pas une carte de crédit. Elle peut être utilisée comme moyen de paiement, en une ou plusieurs fois, pendant sa durée de validité, uniquement pour payer une commande effectuée sur le Site et dans la limite de son chargement.
Si le solde sur le Carte n’est pas suffisant pour couvrir le montant de la commande, le Bénéficiaire peut compléter par autre moyen de paiement.
11.5. Perte et vol de la Carte
Le Client est responsable de la Carte qu’il achète.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de vol ou de perte.
11.6. Réclamations
Les transactions enregistrées par les systèmes informatiques de la Société valent preuve des transactions effectivement réalisées au moyen de la Carte.
En cas de contestation du solde de la Carte suite à son utilisation, le Bénéficiaire peut adresser une réclamation au Service Clients de la Société à l’adresse : 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris – France.
12. LIVRAISON
12.1. Adresse de livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa commande.
12.2. Délais de livraison / Coût de livraison
Le délai et le coût de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande.
Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande.
Méthode de livraison Délai de livraison Frais de livraison
France métropolitaine : Tarif de base, Standard 6.50€, Standard avec signature 7.40€, Express 15.83€, le tarif de base augmente selon les tranches de poids.
DOM/TOM : Nous n’assurons plus les livraisons dans les DOM/TOM
Europe : Tarif de base 12.90€, le tarif de base augmente selon les tranches de poids.
Monde : Tarif de base 29.90€, le tarif de base augmente selon les tranches de poids.
Pour la Corse, les délais de livraisons sont allongés en moyenne de 1 à 2 jours.
13. RÉCEPTION DES PRODUITS
Le Client s’engage, lors de la livraison du(es) Produit(s), à vérifier la conformité et l’état de l’emballage du(es) Produit(s).
En cas d’anomalie concernant la livraison, notamment de détérioration ou de perte partielle du(es) Produit (articles manquants par rapport à la facture de la Société, retard de livraison etc.), le Client doit impérativement formuler, à la réception, des réserves qui devront être portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur puis communiqué via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par téléphone au numéro suivant : (numéro de téléphone) dans un délai maximum de (nombre) jours à compter de la réception des Produits.
Néanmoins, en cas d’ouverture, de descellement ou d’utilisation du(es) Produit(s), aucune réclamation (remplacement ou remboursement) ne sera acceptée par la Société.
En cas de Produit manquant, si celui-ci est retrouvé avant la date de livraison indiquée, le Produit pourra être réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
Si la commande ou le Produit manquant n’a pas été livré après la date de livraison indiquée, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, le Client doit informer sans délai la Société du retard de livraison et lui demander de régulariser la situation en demandant le renvoi du Produit.
14. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des Produits commandés sur le Site, pour notifier à la Société sa volonté d’exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour le(s) Produit(s) ouvert(s) et/ou descellé(s) et/ou utilisé(s) après la livraison et qui ne peut(vent) être renvoyé(s) pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment les produits cosmétiques). Les savons sont donc exclus du droit de rétractation pour des raisons d’hygiène.
Le(s) Produit(s) devra(ont) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine non ouvert et permettant une nouvelle commercialisation en l’état neuf.
Tout colis devra être retourné à l’adresse suivante : 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris – France.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Tout risque lié au retour du (des) Produit(s) est à la charge du Client. La Société recommande à ses Clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol du(es) Produit(s) lors du transport de retour.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société remboursera au Client, par le même moyen de paiement que celui initialement utilisé, l’ensemble des sommes engagées à l’occasion de la commande du(es) Produit(s) rendu(s), dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du bon de retour, ou au plus tard à compter de la plus récente des dates suivantes :
– soit au jour où la Société réceptionne le(s) Produit(s) retourné(s) ;
– soit à compter du jour où le Client fournit une preuve d’expédition des biens pour lesquels il a exercé son droit de rétractation, selon la première de ces dates.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la Société, les frais supplémentaires seront à la charge du Client.
En cas de retour partiel des Produits, seul le prix du(es) Produit(s) retourné(s) sera remboursé par la Société et non les frais de livraison, dans la mesure où le Client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés et que les tarifs de livraison n’évoluent pas en fonction du volume commandé.
15. GARANTIES
15.1 Garanties du Client
Le Client garantit ne pas porter atteinte à l’image de la Société de quelque manière que ce soit par un usage inapproprié du(es) Produit(s).
Le Client garantit utiliser le(s) Produit(s) conformément à sa(leur) destination respective.
En créant un compte, conformément à l’Article 4.2 des présentes Conditions Générales, le Client garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées.
15.2 Garanties de la Société
15.2.1 la Société garantit que les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et en Union européenne et notamment au règlement n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.
Les Produits fournis par le la Société bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
15.2.2 la Société garantit détenir l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle, sur les Produits. A ce titre, elle garantit le Client contre tout recours émanant de tiers et elle indemnisera le Client de tous les frais qu’il aura dû engager en vue d’assurer sa défense et l’indemnisera de l’ensemble des sommes qu’il pourra être amené à verser en cas de condamnation ou de transaction.
15.2.3 la Société garantit que l’accès au Site conformément à l’Article 4.1 des présentes Conditions Générales n’est affecté d’aucun virus, cheval de Troie ou de tout autre élément susceptible d’endommager le Terminal du Client.
15.3 Exclusion de garanties
La Société décline toute garantie dans les cas suivants :
– utilisation du(es) Produit(s) par le Client non conforme à sa(leur) destination et à sa(leur) notice d’utilisation ;
– atteinte volontaire de la part du Client à l’intégrité du(es) Produit(s).
Par ailleurs, la Société ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
16. RESPONSABILITÉ
16.1 Sous réserve des dispositions ci-dessous, la responsabilité de la Société ne peut être engagée qu’en cas de faute de sa part entrainant un dommage direct et prouvé au Client, sous réserve que ce dernier démontre un lien de causalité direct.
La responsabilité de la Société ne peut en aucune manière être engagée en raison d’un quelconque dommage indirect subi par le Client tel que, et non exhaustivement la perte de données, la perte de profits ou tout trouble quelconque.
La responsabilité de la Société ne saurait davantage être engagée par le Client si ce dernier trouve au moins en partie l’origine de son dommage dans l’inexécution totale ou partielle de ses obligations résultant des présentes Conditions Générales.
16.2 la Société n’est tenu que d’une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu’il commande.
La Société ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination à leur notice d’utilisation.
16.3 Il est rappelé que le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
La Société ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des visiteurs du Site et de ses Clients.
En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.
16.4 Le Client reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des prérequis techniques nécessaires au bon fonctionnement du Site, et ne saurait en aucune manière rechercher la responsabilité de la Société pour un quelconque dysfonctionnement du Site.
La Société est soumise aux limites et aux caractéristiques des réseaux et services de télécommunications, et ne saurait donc être tenue pour responsable des dysfonctionnements ou interruptions de Services du Site liés à la couverture du réseau Internet ou des réseaux de téléphonie mobile, quelle qu’en soit la durée ou pour quelque cause que ce soit. Toutefois, la Société s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour tenter de résoudre ces difficultés dans les meilleurs délais.
La Société ne pourra davantage être engagée en cas de perte, d’altération ou d’accès frauduleux à des données personnelles du Client, de transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.
En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée au remplacement ou au remboursement du(es) Produit(s) non conforme(s) ou affecté(s) d’un vice.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
17.1 Droits attachés au Site
La Société est propriétaire exclusive du Site et de son Contenu.
Le Site et son Contenu sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, des producteurs de base de données ou de tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.
Par conséquent, toute copie, imitation, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du Contenu du Site, sans autorisation préalable, est interdite et susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires.
Le Client n’est en aucun cas autorisé à céder, transmettre, prêter, louer, distribuer le Site à un tiers, ni le mettre à disposition d’un tiers d’une quelconque manière, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
De même, dans les limites permises par la loi et sous réserve de toute autre disposition contenue dans les présentes Conditions Générales, le Client ne peut, en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, modifier, adapter, altérer, remanier, transformer, traduire tout ou partie du Site, copier, reproduire, dupliquer le Site à des fins autres que celle d’une utilisation pour ses besoins propres, créer des œuvres dérivées à partir du Site ou de son Contenu.
Ainsi, il est expressément interdit au Client d’utiliser des techniques permettant d’accéder au code source ou de contourner les systèmes de sécurité du Site.
17.2 Droits attachés aux Produits
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de la Société. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés.
Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de la Société.
La marque Honae est une marque déposée. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
En tout état de cause, les présentes Conditions Générales ne sauraient en aucune manière conférer un quelconque droit sur tout signe distinctif détenu par la Société.
18. CONFIDENTIALITÉ
Les informations confidentielles de toute nature transmise par l’une des Parties seront identifiées comme telle au moment de leur communication à l’autre Partie. Cette dernière s’engage à ne pas les divulguer à des tiers et à ne les communiquer qu’aux stricts membres de son personnel qui ont besoin d’en avoir connaissance, et à leur accorder le même degré de soin et de protection qu’elle accorde à ses propres informations confidentielles.
Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée des présentes Conditions Générales et pour les cinq (5) années suivant leur terme pour quelque cause que ce soit.
19. DONNÉES PERSONNELLES
Pour les besoins de la relation entre les parties, en vertu des présentes, la Société est amenée à collecter et à traiter des Données Personnelles auprès des Clients en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement de l’Union européenne n°2016/679 du 27 avril 2016.
Les conditions de collecte et de traitement sont définies dans la Politique de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel, consultable à tout moment depuis le Site.
En application du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la Protection des Données à Caractère Personnel, le Client peut, à tout moment, exercer ses droits d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement ou d’opposition au traitement des données personnelles le concernant.
De même, le Client dispose d’un droit à la portabilité de ses données qui doivent lui être restituées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Le Client dispose également du droit de saisir la CNIL en cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel.
Ces informations sont reprises et étayées dans la Politique de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel susmentionnée.
20. FORCE MAJEURE
Toute inexécution, exécution partielle ou défectueuse par l’une des Parties de ses obligations au titre des Conditions Générales résultant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, ne constitue pas une violation des obligations des Conditions Générales de la part de cette Partie et ne peut engager sa responsabilité.
La survenance d’un cas de force majeure a pour conséquence la résolution de plein droit des Conditions Générales.
21. DISPOSITIONS DIVERSES
21.1 Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’un traité, d’une loi ou d’un règlement, ou encore à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
21.2 Aucun acte, délai à agir ou toute autre attitude, passive ou active, de la part de l’une des Parties ne sera réputé constituer pour cette Partie une renonciation à l’un quelconque des droits et actions dont elle est créancière en vertu des Conditions Générales, à moins que cette renonciation ne soit constatée par un écrit signé par un représentant dûment habilité.
21.3 Les Conditions Générales ne sauraient, en aucune manière, créer de lien juridique en-dehors de l’objet pour lequel elles sont acceptées, ni établir la conclusion d’un ou plusieurs autres accords entre les Parties.
22. LANGUE – LOI APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées selon les lois et règlements français.
En cas de litige portant sur la validité, la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales, les Parties tenteront de résoudre amiablement leur différend.
A défaut d’être parvenu à un règlement amiable du litige dans un délai d’un (1) mois, les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois, et conformément à l’article 6 §2 du règlement Rome I, les internautes demeurant au sein de l’Union européenne peuvent bénéficier des dispositions éventuellement plus protectrices et impératives de leur loi nationale.
ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)
A L’attention de BIG SUPPLY COMPANY – 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris – France.
Courrier électronique : [email protected]
Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous :
Commandé le …………….. (date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
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Version du 15/06/2021